 |
|
C. Paul Spurgeon, vice-président, services juridiques, et chef du contentieux
Paul Spurgeon a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Western Ontario en 1975 et fut admis au barreau de l'Ontario (Law Society of Upper Canada) en 1977. Par la suite, il fut assistant du juge en chef des Cours de comtés et de districts de l'Ontario. Avant de se joindre à la SOCAN, il fut conseiller juridique de la CAPAC, une des organisations qui ont précédé la SOCAN.
Son rôle de conseil juridique à la SOCAN inclut des questions de droit d'auteur, de droit des communications, de droit corporatif-commercial et administratif ; il comparaît devant la Commission du droit d'auteur et la Cour fédérale du Canada, de même que devant d'autres organismes publics tels le CRTC et plusieurs comités parlementaires. M. Spurgeon est membre de l'Association du barreau canadien, membre et administrateur de la Société américaine du droit d'auteur, de la Fédération américaine des musiciens (AFM) et de l'International Association of Entertainment Lawyers. Il a récemment été nommé membre du comité sur les lois sur le droit d'auteur à l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC). Il est également diplômé de la Richard Ivey School of Business.
Depuis 1988, il
siège au Comité légal et législatif de la Confédération
internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), dont
il a été élu président en mai 2001. Il représente
également la SOCAN auprès de plusieurs forums internationaux. M.
Spurgeon a été invité à donner des conférences
à la Osgoode Hall Law School, aux facultés de droit des Universités
de Toronto, Western Ontario et Windsor, à la Faculté de musique
de l'Université Queen's, à l'Institut Harris pour les arts et aux
collèges Fanshawe, Connestoga et Mohawk.